{"id":4069,"date":"2023-10-04T11:44:11","date_gmt":"2023-10-04T09:44:11","guid":{"rendered":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/?p=4069"},"modified":"2023-10-04T11:44:11","modified_gmt":"2023-10-04T09:44:11","slug":"comment-declarer-femme-menage-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/elle\/comment-declarer-femme-menage-3\/","title":{"rendered":"Comment D\u00e9clarer Femme De M\u00e9nage?"},"content":{"rendered":"<p>Les \u00e9tapes pour d\u00e9clarer votre femme de m\u00e9nage Pour d\u00e9clarer votre femme de m\u00e9nage, voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre : <\/p>\n<ul>\n<li> Commencez par vous inscrire sur le site du CESU. Ce site, g\u00e9r\u00e9 par l&rsquo;Urssaf, est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration des emplois \u00e0 domicile. <\/li>\n<li> Suite \u00e0 votre inscription, vous obtiendrez un num\u00e9ro d&#8217;employeur. Ce num\u00e9ro est essentiel car il vous identifie en tant qu&#8217;employeur aupr\u00e8s des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/li>\n<li> Proc\u00e9dez ensuite \u00e0 la d\u00e9claration d&#8217;embauche de votre femme de m\u00e9nage \u00e0 domicile en fournissant les informations demand\u00e9es. Il s&rsquo;agit notamment de l&rsquo;identit\u00e9 de votre employ\u00e9e, de son adresse, de son num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, etc. <\/li>\n<li> Enfin, vous devrez r\u00e9gler les cotisations sociales mensuelles. Ces cotisations couvrent les droits sociaux de votre employ\u00e9e, comme la retraite, l&rsquo;assurance maladie, les allocations familiales, etc. <\/li>\n<p> D\u00e9clarer votre femme de m\u00e9nage aux imp\u00f4ts Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4t pour l&#8217;emploi d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e0 domicile, vous devez d\u00e9clarer votre femme de m\u00e9nage sur votre d\u00e9claration de revenus. Vous indiquerez le montant des d\u00e9penses engag\u00e9es pour l&#8217;emploi de votre femme de m\u00e9nage, y compris son salaire et les cotisations sociales. <\/ul>\n<h3>Comment Faire Pour D\u00e9clarer Une Employ\u00e9e De Maison ?<\/h3>\n<p>N\u2019oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez : <\/p>\n<ul>\n<li>au remboursement de tous les frais en cas d\u2019accident du travail (hospitalisation, dommages et int\u00e9r\u00eats&#8230;) ;<\/li>\n<li>\u00e0 des sanctions p\u00e9nales et civiles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comment d\u00e9clarer et r\u00e9mun\u00e9rer son salari\u00e9 ? La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour d\u00e9clarer un salari\u00e9 \u00e0 domicile a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e gr\u00e2ce au ch\u00e8que emploi service universel (CESU) d\u00e9claratif. Le CESU d\u00e9claratif est une plateforme du r\u00e9seau des Urssaf, r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers employeurs. <\/p>\n<p>Il vous permet de d\u00e9clarer le personnel que vous employez \u00e0 votre domicile (ou votre r\u00e9sidence secondaire) pour vous aider dans vos activit\u00e9s (entretien de la maison, soutien scolaire, garde d\u2019enfants&#8230;) et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages li\u00e9s \u00e0 cet emploi. <\/p>\n<p>Si vous employez directement un salari\u00e9 \u00e0 domicile hors garde d&rsquo;enfants) : Vous d\u00e9clarez les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 votre salari\u00e9 et les heures effectu\u00e9es : Les cotisations sociales seront calcul\u00e9es puis pr\u00e9lev\u00e9es automatiquement par l\u2019URSSAF sur votre compte bancaire et votre salari\u00e9 recevra une attestation d\u2019emploi valant bulletin de salaire.<\/p>\n<p><Strong>Quand D\u00e9clarer Sa Femme De M\u00e9nage ?<\/Strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vous vous connectez \u00e0 votre compte personnel Cesu ou Pajemploi, et vous n&rsquo;avez qu&rsquo;\u00e0 d\u00e9clarer les heures effectu\u00e9es et le salaire vers\u00e9 \u00e0 votre salari\u00e9 ! Important : Vous devez d\u00e9clarer les heures de votre salari\u00e9 une fois par mois, au plus tard le 5 du mois qui suit la p\u00e9riode de travail d\u00e9clar\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment D\u00e9clarer Sa Femme De M\u00e9nage Urssaf ?<\/h3>\n<p>Pour d\u00e9clarer la r\u00e9mun\u00e9ration de votre salari\u00e9, il suffit de vous connecter \u00e0 votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous acc\u00e9dez \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 \u00ab D\u00e9clarer \u00bb. Par d\u00e9faut, c\u2019est le dernier salari\u00e9 pour lequel vous avez r\u00e9alis\u00e9 une d\u00e9claration qui s\u2019affiche. A partir de la liste d\u00e9roulante, vous avez la possibilit\u00e9 de changer de salari\u00e9 ou d\u2019en cr\u00e9er un nouveau. <\/p>\n<p>La p\u00e9riode d\u2019emploi est compl\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re automatique en fonction de la date du jour de votre d\u00e9claration. <\/p>\n<p>Vous acc\u00e9dez \u00e9galement aux fonctionnalit\u00e9s suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li>choix de reprendre les informations de votre derni\u00e8re d\u00e9claration \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ic\u00f4ne situ\u00e9e \u00e0 droite du nom de votre salari\u00e9, bouton ,<\/li>\n<li>choix d\u2019indiquer une p\u00e9riode d\u2019emploi sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ic\u00f4ne situ\u00e9e \u00e0 droite de la p\u00e9riode d\u2019emploi s\u00e9lectionn\u00e9e, bouton .<\/li>\n<\/ul>\n<p> Vous avez le choix entre : <\/p>\n<ul>\n<li>saisir le nombre d\u2019heures de travail effectu\u00e9es et le salaire horaire net. <\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quel Est Le Salaire D&rsquo;Une Femme De M\u00e9nage \u00c0 L&rsquo;Heure ?<\/h3>\n<p>Salaires minimums au 1er septembre 2023 Pour les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : <\/p>\n<ul>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % cong\u00e9s pay\u00e9s inclus : 9,95 \u20ac<\/li>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire net hors cong\u00e9s pay\u00e9s : 9,03 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p> Pour les salari\u00e9s non r\u00e9sidents en France : <\/p>\n<ul>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % cong\u00e9s pay\u00e9s inclus : 10,63 \u20ac<\/li>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire sans cong\u00e9s pay\u00e9s inclus : 9,65 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p> Pour les salari\u00e9s dont les p\u00e9riodes de cong\u00e9s sont d\u00e9clar\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment : <\/p>\n<ul>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire net hors cong\u00e9s pay\u00e9s : 9,18 \u20ac<\/li>\n<li>Salaire minimum conventionnel horaire brut hors cong\u00e9s pay\u00e9s : 11,75 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p> Pour les accueillants familiaux : <\/p>\n<ul>\n<li>Salaire horaire net minimum hors d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : 9,12 \u20ac<\/li>\n<li>Salaire horaire net minimum pour les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 8,97 \u20ac<\/li>\n<li>Minimum garanti net hors d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : 3,24 \u20ac<\/li>\n<li>Minimum garanti net pour les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 3,19 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quel Est Le Prix D&rsquo;Une Femme De M\u00e9nage Non D\u00e9clar\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Le co\u00fbt de l&rsquo;heure de m\u00e9nage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l&rsquo;heure selon l\u2019exp\u00e9rience et le niveau de qualit\u00e9 de votre intervenant. Ce tarif est donn\u00e9 avant cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 50%, soit 12,5 \u00e0 18\u20ac de l\u2019heure net. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez des m\u00eames moyen de paiement qu\u2019en agence prestataire pour r\u00e9gler le salaire de votre intervenant (virement, CB, ch\u00e8que, CESU). <\/p>\n<p>Salaire d&rsquo;une femme de m\u00e9nage au noir Trouver un intervenant au noir d\u00e9pend principalement de vos connaissances et donc du bouche \u00e0 oreilles. Il n\u2019existe aucun contrat formel pour ce type d\u2019embauche au vu de son ill\u00e9galit\u00e9, ce qui implique que vous n\u2019avez aucune solution de remplacement en cas d\u2019absence ni d\u2019aucune assurance ou couverture en cas d\u2019incident avec celle-ci. <\/p>\n<p>De plus le salaire de votre femme de m\u00e9nage ne pourra pas \u00eatre pay\u00e9 en ch\u00e8que emploi service ni b\u00e9n\u00e9ficier des 50% de cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t. Son salaire est donc fix\u00e9 d\u2019un commun accord entre vous. Avoir une femme de m\u00e9nage au noir est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme plus avantageux financi\u00e8rement car moins de frais \u00e0 payer. Mais d\u00e9trompez-vous il est souvent plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne !<\/p>\n<h3>Comment Payer Une Femme De M\u00e9nage \u00c0 Domicile ?<\/h3>\n<p>En contrepartie de ce tarif plus \u00e9lev\u00e9, le particulier est dispens\u00e9 de toutes les formalit\u00e9s d\u00e9claratives puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mode prestataire.Enfin si la femme de m\u00e9nage d\u00e9tient le statut de micro-entrepreneur, le montant de l\u2019heure factur\u00e9e varie entre 15 et 20 euros brut, sachant que l\u2019employ\u00e9e devra ensuite payer ses imp\u00f4ts et ses charges sociales, elle-m\u00eame.Comment payer une femme de m\u00e9nage ?Le paiement d\u2019un employ\u00e9 de maison peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, par ch\u00e8que, en esp\u00e8ces ou par titre ch\u00e8que emploi service universel (Cesu pr\u00e9financ\u00e9). <\/p>\n<p>Que la femme de m\u00e9nage soit embauch\u00e9e par un employeur ou mise \u00e0 sa disposition par un prestataire, l\u2019usage du ch\u00e8que emploi service est possible. Il s\u2019agit d\u2019un titre de paiement nominatif au montant d\u00e9termin\u00e9 (par exemple 100 euros). L\u2019employeur l\u2019utilise pour payer l\u2019employ\u00e9e si celle-ci accepte ce moyen de r\u00e9mun\u00e9ration. Ces ch\u00e8ques doivent ensuite \u00eatre encaiss\u00e9s aupr\u00e8s du Centre de remboursement Cesu (CRCesu). <\/p>\n<p>Dans le cadre du Cesu, la fiche de paie est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le Centre national du Cesu. Attention : ces titres de paiement sont mill\u00e9sim\u00e9s. Ils ont une validit\u00e9 limit\u00e9e.Le ch\u00e8que emploi se substitue au contrat de travail si le temps de travail est inf\u00e9rieur \u00e0 8 heures par semaine et qu\u2019il totalise moins de 4 semaines par an.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;Est-Ce Qu&rsquo;Une Femme De M\u00e9nage N&rsquo;A Pas Le Droit De Faire ?<\/h3>\n<p>Il existe une s\u00e9rie de t\u00e2ches que votre femme de m\u00e9nage ne peut pas effectuer : Escalader des \u00e9chelles Les armoires d\u2019une certaine hauteur et accessibles avec un marchepied peuvent \u00eatre nettoy\u00e9es. Si elles sont trop hautes et n\u00e9cessitent l\u2019usage d\u2019une \u00e9chelle, votre aide-m\u00e9nag\u00e8re ne pourra pas les d\u00e9poussi\u00e9rer. Nettoyer les greniers ou les caves Elle peut nettoyer et travailler dans des espaces habitables. Les greniers ou sous-sols poussi\u00e9reux n\u2019en font pas partie. <\/p>\n<p>Travailler dans le jardin Faucher l&rsquo;herbe, planter des nouvelles fleurs, tailler les haies : vous ferez plut\u00f4t appel \u00e0 une personne qui \u00e0 la main verte et est sp\u00e9cialis\u00e9e en jardinage. Travail dangereux ou insalubre Manipuler des produits toxiques, travailler dans un environnement insalubre, r\u00e9parer des installations \u00e9lectriques ou des toitures, effectuer des petites r\u00e9novations, peindre ou encore nettoyer des excr\u00e9ments sont des t\u00e2ches qui ne peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 une femme de m\u00e9nage. <\/p>\n<p>Baby-sitting, s\u2019occuper de personnes \u00e2g\u00e9es\/malades ou d\u2019animaux D\u2019un point de vue l\u00e9gal, les femmes de m\u00e9nage ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 le faire. Travail administratif Cela n\u2019entre malheureusement pas dans les cat\u00e9gories de t\u00e2ches qu\u2019une aide-m\u00e9nag\u00e8re peut effectuer. (eh\/jy) 24 avril 2018<\/p>\n<p><Strong>Comment D\u00e9clarer Une Femme De M\u00e9nage Sans Papier ?<\/Strong><\/p>\n<ol>\n<li>Pour d\u00e9clarer l&#8217;emploi, vous devez, selon votre situation, vous inscrire au Cesu ou \u00e0 Pajemploi, ou vous immatriculer aupr\u00e8s de la MSA<\/li>\n<li>Pour en savoir plus, consultez l&rsquo;article \u00ab Les modes de d\u00e9claration \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Pourquoi D\u00e9clarer Femme De M\u00e9nage ?<\/h2>\n<p>Mauvaise id\u00e9e M\u00eame si c\u2019est votre femme de m\u00e9nage qui vous en fait la demande, ne pas la d\u00e9clarer est, en r\u00e9alit\u00e9, un tr\u00e8s mauvais calcul. En recourant au travail au noir, vous vous exposez \u00e0 de lourdes sanctions tout en vous privant des aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Embaucher une femme de m\u00e9nage au noir : Quelles sanctions ? <\/p>\n<ul>\n<li>La non-d\u00e9claration d\u2019une femme de m\u00e9nage vous expose \u00e0 de lourdes amendes (jusqu\u2019\u00e0 45 000 euros) et \u00e0 une peine de 3 ans de prison<\/li>\n<li>A cela peuvent s\u2019ajouter : Par ailleurs, si vous \u00eates convoqu\u00e9 aux Prud\u2019hommes, sachez que vous vous lancez dans une proc\u00e9dure judiciaire qui durera de 2 \u00e0 3 ans en moyenne<\/li>\n<\/ul>\n<p>Co\u00fbt d&rsquo;une femme de m\u00e9nage par mois : le travail au noir n\u2019est pas moins cher \u201cNe pas d\u00e9clarer ma femme de m\u00e9nage me co\u00fbtera moins cher que de passer par un prestataire\u201d, cette phrase est totalement fausse. Prenons par exemple, un tarif horaire \u00e0 12\u20ac\/heure au noir, l\u00e0 o\u00f9 le tarif moyen est d\u2019environ 23\u20ac\/heure pour un prestataire. A premi\u00e8re vue, vous pourriez penser que le travail dissimul\u00e9 est plus \u00e9conomique. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en est rien. <\/p>\n<p>Vous voulez y voir plus clair ? Ne vous inqui\u00e9tez pas, on vous explique : En passant par un prestataire comme O2, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de 50% de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<h3>Quel Document Pour D\u00e9clarer Femme De M\u00e9nage ?<\/h3>\n<p>Comment d\u00e9clarer sa femme de m\u00e9nage \u00e0 l&rsquo;urssaf 19 f\u00e9vr. 2020 | Actualit\u00e9s Vous souhaitez embaucher une femme de m\u00e9nage en tant que particulier ? Pour cela vous devez r\u00e9aliser quelques d\u00e9marches administratives pour la d\u00e9clarer. Voici quelles sont vos obligations l\u00e9gales et comment vous y prendre. Le ch\u00e8que emploi service universel Pour d\u00e9clarer votre femme de m\u00e9nage le moyen le plus simple est d\u2019utiliser le ch\u00e8que emploi service universel (CESU). <\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un dispositif mis en place par l&rsquo;Urssaf qui vise \u00e0 simplifier l\u2019embauche de salari\u00e9s \u00e0 domicile. Pour cela il suffit de se rendre sur le site web du CESU est d\u2019y cr\u00e9er un compte. Pour cr\u00e9er votre compte il suffit d\u2019indiquer vos informations personnelles (nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, etc.), ainsi que toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019employ\u00e9. Vous d\u00e9clarez ensuite chaque mois sur votre compte en ligne le salaire de votre employ\u00e9.<\/p>\n<p><Strong>Comment Embaucher Une Personne Pour Quelques Heures ?<\/Strong><\/p>\n<ol>\n<li>Vous occupez occasionnellement \u00e0 votre domicile un salari\u00e9 pour de courtes dur\u00e9es<\/li>\n<li>Vous devez d\u00e9clarer votre salari\u00e9 aupr\u00e8s de l&rsquo; Urssaf de son lieu d&rsquo;activit\u00e9 dans les huit jours suivant son embauche<\/li>\n<li>L&rsquo;Urssaf ouvrira un compte cotisant cat\u00e9gorie \u00ab employeur occasionnel \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Quels Sont Les Inconv\u00e9nients Du Cesu ?<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sociale (assurance maladie, retraite, ch\u00f4mage&#8230;) comme tout salari\u00e9 d\u00e9clar\u00e9. Le CESU permet \u00e9galement de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du salari\u00e9 en cas d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle. Quels sont les inconv\u00e9nients du CESU pour le salari\u00e9 ? Malgr\u00e9 ses nombreux avantages, le CESU pr\u00e9sente \u00e9galement quelques inconv\u00e9nients pour le salari\u00e9 : <\/p>\n<ul>\n<li>Un impact sur les droits sociaux et les aides sociales. Le salari\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 via le CESU peut voir ses droits sociaux et ses aides sociales r\u00e9duits en raison des revenus d\u00e9clar\u00e9s. En effet, les aides sociales sont calcul\u00e9es en fonction des revenus et des ressources du salari\u00e9. <\/li>\n<li>Les co\u00fbts associ\u00e9s. Le salari\u00e9 doit parfois supporter des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du CESU, tels que les frais de gestion de la banque, les frais d\u2019affranchissement ou encore les frais li\u00e9s aux d\u00e9placements professionnels. <\/li>\n<li>Les risques de non-paiement ou de retard de paiement. Le CESU ne garantit pas le paiement des salaires en cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part du particulier employeur. <\/li>\n<\/ul>\n<p><Strong>Quel Salaire Pour 12 \u20ac De L&rsquo;Heure ?<\/Strong><\/p>\n<ol>\n<li>Si vous faites \u20ac 12 par heure, votre Salaire mensuel serait de \u20ac 1 820<\/li>\n<li>Ce r\u00e9sultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d&rsquo;heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d&rsquo;une ann\u00e9e, en supposant que vous travaillez 35 heures par semaine.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4069","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elle","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4069"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4069\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4069"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/plurielle.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}